De plus en plus de personnes souhaitent obtenir le statut de résident fiscal en Israël. Il faut dire que cela présente bien d’avantages tels que les abattements. Mais avant de parvenir à ce niveau, il y a des étapes à suivre.
Résidence fiscale et citoyenneté sont souvent deux termes que plusieurs confondent. Pourtant, ils désignent deux choses différentes. Vous accédez à la citoyenneté israélienne lorsque vous possédez la carte d’identité de ce pays.
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Mais, cela ne suffit pas pour être un résident fiscal d’Israël. Il faudra d’abord remplir certaines conditions fixées par l’administration fiscale israélienne. Pour en apprendre plus sur le système fiscal en Israël, cliquez pour en savoir plus.
Mais sachez qu’une personne ayant la nationalité israélienne a beaucoup plus de chances d’être considérée comme Résident Fiscal étranger et non israélien. Par contre, si cette dernière est un Citoyen étranger, elle n’aura pas besoin d’avoir d’abord la nationalité israélienne avec d’obtenir le titre de Résident Fiscal.
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Pour avoir le titre de résident fiscal israélien, il faudra réussir à recevoir le certificat de résidence fiscale. Ce dernier peut être octroyé à une personne physique ou morale, c’est-à-dire une société.
Pour faire la demande du certificat, il faudra remplir un formulaire fournit par l’administration fiscale israélienne. Vous pourrez le faire son internet officiel ou dans ses locaux.
Avant de décerner le certificat de résidence fiscale à une personne, le service des impôts israélien s’assureront d’abord que vos avoirs sont bien en territoire Israélien.
Conformément à la loi d’Israël, il faudra remplir 2 conditions pour être reconnu comme Résident Fiscal Israélien :
• Séjourner légalement en Israël : pour ça, il faut posséder soit la carte d’identité israélienne ou le permis de séjour.
• Prouver que votre « Centre de vie » est en Israël : cela peut se faire en prouvant que vous avez un bien immobilier en Israël dans lequel vous vivez ; de la famille en Israël ; une source de revenus en Israël ou des enfants qui étudient en Israël.
En 2007, l’État Israélien s’est retrouvé dans le besoin d’avoir de nouveaux résidents et pour les attirer, il leur offrit un abattement fiscal total sur une période de 10 ans. Cela concernait bien-sûr tous les revenus qu’ils feront sur le sol israélien. Mais cela s’étendait également à leurs avoirs à l’étranger.
L’autre avantage qu’offre ce statut, c’est que les résidents ne seront pas obligés de faire une déclaration de leurs revenus. Cette législation et les avantages qu’elle offre a réussi à attirer de nombreux hommes d’affaires en Israël.
Il faut, cependant, savoir que cette loi concerne aussi les anciens résidents ayant séjourné hors du territoire israélien pendant 10 ans.